Diagnostics immobiliers :
Avant la mise en location d'un bien immobilier ancien, vous êtes tenu, en tant que propriétaire, d'effectuer des diagnostics qui fourniront des informations précises à votre locataire et qui permettront d'éviter les litiges. Point sur les diagnostics immobiliers obligatoires, pour les locations vides ou meublées, dans l'immobilier neuf.
Diagnostics immobiliers obligatoires à la signature du bail
Parmi les différents diagnostics immobiliers existant à ce jour, les investisseurs qui envisagent la mise en location d'un appartement neuf doivent remettre au locataire deux constats au moment de la signature du bail.
1. Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
Il indique le degré de consommation énergétique, d'émissions de gaz à effet de serre et d'isolation thermique du bien. En fonction de ce classement, le locataire bénéficie d'une estimation du niveau de consommation du logement (le logement BBC est bien évidemment le moins énergivore et obtient le meilleur classement).
Dès le 1er janvier 2011, les DPE seront affichés sur les annonces immobilières pour les logements anciens et devront être réalisés avant la vente ou la mise en location de l'appartement.
2. L'ERNT (état des risques naturels et technologiques)
L'ERNT indique si le logement se situe ou non dans une zone considérée à risque. Pour l'effectuer, vous pouvez demander un dossier communal à votre mairie ou à votre préfecture. Il contient toutes les informations nécessaires à la réalisation de l'état des risques avant la mise en location de l'appartement.
Notez que ces documents sont également disponibles sur le site Internet dédié du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer.
Sachez que vous avez également la possibilité de faire effectuer l'ERNT par un diagnostiqueur professionnel.
La mise en location d'un appartement neuf dispense l'investisseur de réaliser le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), le plus contraignant de tous.
Si vous souhaitez faire un investissement locatif dans un logement Scellier, vous pouvez dores et déjà consulter la réduction Scellier qui s'applique à votre type de bien immobilier. Toutes les informations sur les risques d'investissement locatif sont également à votre disposition.
N'hésitez pas à contacter un conseiller en patrimoine pour plus d'informations.